Conditions générales de vente / Sol Vivant Fleury

Les informations à connaître…

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.solvivant-fleury.fr.

• Elles s’entendent à compter du 1er Mars 2021 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.
• Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).
• Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
• Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
• S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client : GFA la chesnaie au capital de 100 000 euros dont le siège social est sis 63 route du Mesnil Garnier 50 800 Fleury. Immatriculé au RCS de Coutances Siren 4779312665.
• Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable.

Produits et disponibilités

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.
Chaque produit sur le site est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le point de retrait lui est indiqué lors de la saisie du bon de commande.

Commandes

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans
l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

• Saisir son adresse e-mail et son mot de passe s’il a déjà passé une commande auparavant; A défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.
• Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment du lieu de retrait du colis.
• Certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, la société GFA la chesnaie pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Minimum de commande

Le montant minimum de commande est de 42,00 euros.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Paiement

Le prix est payable comptant à l’aide des moyens suivants. Par CB: Visa, MasterCard, American Express.

Les paiements sont sécurisés par notre organisme bancaire. Le Client reconnaît que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit sur son compte.

Livraison

Nos produits ne peuvent être retiré que au point de retrait indiqués sur le site.

Le client s’engage à être disponible pour retirer les colis au point relais indiqué. Si le client ne se présente pas pendant les horaires indiqués au point de relais. La société GFA La Chesnaie se décharge de toute responsabilité concernant les conséquences de cette absence.

Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

• En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits et confirmer ses réserves par lettre R.A.R.
• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société GFA La Chesnaie.

Droits de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera
lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, le tribunal de Coutances sera seul compétent, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Garantie

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles conformément à la loi informatique et libertés du 8 août 2004.

Pour bénéficier de ce droit il suffit de nous contacter via le site internet ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse.